Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Ecom Controller, plateforme SaaS de gestion des opérations e-commerce, accessible à ecomlabs.online. En créant un compte, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Description du service

Ecom Controller propose : gestion centralisée des commandes, produits, stocks et fournisseurs ; intégration publicitaire (Facebook Ads) via OAuth ; gestion multi-équipes et multi-entrepôts ; tableaux de bord analytiques.

3. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir vos identifiants confidentiels. Vous vous engagez à ne pas partager vos accès et à notifier immédiatement tout accès non autorisé.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour : activités illégales ; violation de droits de propriété intellectuelle ; transmission de malwares ; tentatives de contournement de sécurité ; scraping non autorisé ; revente sans autorisation.

5. Abonnement et facturation

• Facturation : en avance, mensuellement ou annuellement.
• Renouvellement : automatique sauf résiliation avant échéance.
• Remboursement : aucun remboursement pour périodes entamées.
• Impayés : suspension possible après notification.

6. Propriété intellectuelle

Ecom Controller et tous ses éléments sont la propriété exclusive d'Ecom Controller. Vous conservez l'intégralité des droits sur vos données. Ecom Controller n'acquiert aucun droit de propriété sur celles-ci.

7. Disponibilité

Disponibilité cible de 99,9 % par mois hors maintenances planifiées. En cas d'interruption, rétablissement dans les meilleurs délais avec communication sur l'avancement.

8. Limitation de responsabilité

Ecom Controller ne saurait être responsable de pertes de données dues à une mauvaise utilisation, de préjudices indirects, ou des conséquences de décisions commerciales basées sur les données affichées. La responsabilité totale est limitée aux montants payés les 3 mois précédant le litige.

9. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Résiliation

Par l'utilisateur : à tout moment depuis les paramètres, effet à fin de période. Par Ecom Controller : sans préavis en cas de violation grave. Les données sont conservées 90 jours puis supprimées.

11. Modifications des CGU

Modifications notifiées par e-mail ou annonce in-app au moins 15 jours avant entrée en vigueur. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire, dans un délai de 60 jours.

13. Contact